Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Vous êtes employeur et vous voulez rompre le contrat de travail de votre salarié. Une entreprise doit toujours se poser la question des raisons qui la conduise à rompre un contrat de travail : - La faute commise justifie-t-elle une simple sanction disciplinaire, comme...

Harcèlement moral & sexuel

Harcèlement moral & sexuel

Vous êtes employeur et vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral ou sexuel dans votre entreprise Votre entreprise reçoit un courrier d’un salarié qui se dit victime de faits de harcèlement moral ou sexuel par un collègue ou un supérieur hiérarchique,...

Exécution du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

Vous êtes employeur et vous voulez embaucher Une entreprise doit toujours se poser la question des clauses à insérer dans le contrat de travail lors d’une e mbauche : - Faut-il insérer une clause de mobilité pour faciliter les déplacements ? - Faut-il insérer une...

Elections professionnelles

Elections professionnelles

Votre entreprise est-elle à jour dans vos élections ? Un employeur doit toujours se poser la question de ses élections dans son entreprise. L’organisation des élections est obligatoire tous les 4 ans. Connaissez-vous vos seuils d’effectif qui déterminent le nombre de...

Délégation de pouvoirs

Délégation de pouvoirs

Vous êtes employeur et vous n’êtes pas tous les jours présents dans l’entreprise ou bien votre entreprise dispose de plusieurs sites. Une bonne organisation du travail dans votre entreprise passe aussi par une signature d’une délégation de pouvoirs. Un employeur doit...

Vices cachés

Vices cachés

Vous avez acquis un bien et soupçonnez l’existence d’un vice caché qui compromettrait son usage ? A l’inverse, votre acheteur argue de l’existence d’un vice caché sur le bien que vous lui avez vendu et sollicite la résolution de la vente ? Lefèvre & Raynaud : ❶...

Rupture de relations commerciales

Rupture de relations commerciales

Vous êtes victime de la rupture de relations commerciales ? Vous êtes en relations d’affaires, depuis plusieurs années avec un partenaire commercial, client ou fournisseur ? La part de ce client dans votre chiffre d’affaires est significative ? voire en progression ?...

Recouvrement

Recouvrement

Votre entreprise est victime d’un impayé de la part de l’un de ses clients ? Lefèvre & Raynaud : ❶ agit, avec réactivité, pour mettre en œuvre la procédure spécifique en cas de chèque sans provision ou devant le tribunal pour obtenir une décision de justice qui...

Procédures collectives

Procédures collectives

Procédures collectives : sauvegarde / redressement judiciaire / liquidation judiciaireVous êtes créancier d’une entreprise en difficultés, admise en sauvegarde/redressement ou liquidation judiciaire ? ❶ Une entreprise en difficultés doit de l’argent à la vôtre ? ❷...

Garantie d’actifs et de passif

Garantie d’actifs et de passif

Vous avez vendu une société et votre acquéreur vous reproche une diminution de l’actif de la société ou un accroissement de son passif ? Vous avez vendu une société et l’acquéreur a exigé que vous souscriviez une clause de garantie portant sur les éléments d’actif et...

Fraude bancaire

Fraude bancaire

Vous avez été victime d’une fraude bancaire ? Vous avez porté plainte, initié de nombreuses démarches et la Banque refuse toujours de vous indemniser ? Lefèvre & Raynaud : ✔️ analyse la situation et vous éclaire sur les cas dans lesquels la...

Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

Vous êtes victime de concurrence déloyale ? Un concurrent dénigre votre entreprise et tente de jeter le discrédit sur elle, en répandant des informations malveillantes dans le but de capter votre clientèle ? Un concurrent imite le nom de votre entreprise, ses...

Caution

Caution

Dirigeant d’entreprise, vous vous êtes porté caution de votre société auprès d’un établissement bancaire ? Votre société ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque vous demande le remboursement du prêt, en votre qualité de caution ? Particulier, vous vous...

Construction

Construction

Acquisition d'un bien immobilier Vous avez acquis un bien immobilier ou fait réaliser récemment des travaux sur votre bien immobilier ? Vous constatez des désordres infiltrations, fissures, etc…) ? Vous craignez que ces désordres affectent la solidité de l’ouvrage ou...

Local commercial

Local commercial

Vous êtes propriétaire d’un local commercial ? ❶ Vous souhaitez le mettre en location ou ❷ en augmenter le loyer ? ❸ Vous êtes confronté à un impayé de loyer ? ❹ Vous subissez le redressement ou la liquidation judiciaire de votre locataire et souhaitez récupérer les...