Dirigeant d’entreprise, vous vous êtes porté caution de votre société auprès d’un établissement bancaire ?
Votre société ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque vous demande le remboursement du prêt, en votre qualité de caution ?
Particulier, vous vous êtes porté caution d’un proche qui n’honore pas sa dette et le créancier vous actionne en paiement ?
Lefèvre & Raynaud
❶ analyse l’acte de cautionnement que vous avez signé pour s’assurer de sa validité et les conditions dans lesquelles il a été souscrit
❷ élabore une stratégie de défense pour vous permettre d’obtenir :
- une diminution des sommes que la banque vous demande (compensation avec des dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde, déchéance du droit aux intérêts contractuels et pénalités pour manquement à l’information annuelle, réduction des clauses pénales, etc…),
- voire une décharge totale de toute obligation au paiement dans l’hypothèse d’une disproportion de l’engagement de caution à vos biens et revenus, dans les conditions prévues par la loi
❸ vous conseille pour l’avenir sur la nature et l’étendue des engagements de caution
Vous êtes créancier et faites face à un débiteur qui refuse de vous régler ?
aviez pris la précaution de faire signer à un tiers un engagement de caution s’agissant de cette dette ?
Lefèvre & Raynaud :
❶ analyse l’acte de cautionnement qui a été signé à votre profit
❷ élabore une stratégie de défense pour vous permettre de recouvrer votre créance
❸ agit avec réactivité pour mettre en œuvre devant le tribunal la procédure spécifique adaptée à votre situation, aux fins d’obtenir une décision de justice qui condamne la caution au paiement de la dette garantie
❹ vous conseille, pour l’avenir, sur la rédaction des engagements de caution
