Vous êtes propriétaire d’un local commercial ?
❶ Vous souhaitez le mettre en location ou ❷ en augmenter le loyer ? ❸ Vous êtes confronté à un impayé de loyer ? ❹ Vous subissez le redressement ou la liquidation judiciaire de votre locataire et souhaitez récupérer les clés de votre local au plus vite ? ❺ Vous avez un projet pour votre local qui nécessite que vous puissiez faire partir votre locataire, titulaire d’un bail commercial ?
Lefèvre & Raynaud :
❶ audite votre situation et s’assure qu’un bail dérogatoire, une convention d’occupation précaire ou un bail professionnel ne conviendrait pas mieux à vos besoins / rédige un bail commercial robuste, respectueux de la législation et protecteur de vos intérêts
❷ vous accompagne, à l’échéance du bail, pour construire un dossier solide de déplafonnement du loyer, en partenariat avec un réseau d’experts fonciers
❸ engage l’action en paiement des loyers et charges et/ou résiliation du bail et/ou expulsion de votre locataire
❹ vous accompagne dans vos relations avec les mandataires judiciaires, déclare vos créances, et engage, dans les délais les plus serrés, les négociations et/ou procédures nécessaires à la récupération des clés
❺ vérifie si votre locataire peut prétendre bénéficier de la propriété commerciale et, dans l’affirmative, vous aide à évaluer le montant de l’indemnité d’éviction qu’il faudra lui verser pour reprendre possession de votre local, à moins que vous ne préfériez, finalement, le laisser dans les lieux
Vous êtes locataire d’un local commercial ?
❶ Vous souhaitez louer un local pour y exploiter votre fonds de commerce ❷ Vous êtes confronté à une demande d’augmentation du loyer ? ❸ Vous souhaitez exercer dans les lieux des activités qui ne sont pas prévues au bail ? ❹ Votre propriétaire vous a fait délivrer un commandement de payer les loyers, visant la clause résolutoire contenue au bail et vous menace d’expulsion ? ❺ Votre bailleur vous a fait délivrer par un commissaire de justice (huissier) un congé sans offre de renouvellement mais avec indemnité d’éviction ?
Lefèvre & Raynaud :
❶ vous assiste dans la négociation des termes du bail commercial, afin que les droits et obligations des deux parties soient équilibrés
❷ vous défend, au besoin en partenariat avec son réseau d’experts fonciers, pour résister à la demande d’augmentation du loyer et vérifie que vos factures de loyer et de charges n’excèdent pas ce que vous devez vraiment payer
❸ audite les clauses de votre bail, vérifie quelles activités vous pouvez contractuellement exercer et, le cas échéant, engage les démarches dites de déspécialisation du bail, pour obtenir l’autorisation d’élargir le champ des activités exploitées dans les locaux
❹ vous assiste dans l’obtention d’un échéancier de règlement de nature à paralyser les effets du commandement de payer et/ou dans la contestation des sommes que votre propriétaire vous facture
❺ vous guide pour obtenir la meilleure indemnité d’éviction possible
