Vous êtes employeur et vous n’êtes pas tous les jours présents dans l’entreprise ou bien votre entreprise dispose de plusieurs sites.
Une bonne organisation du travail dans votre entreprise passe aussi par une signature d’une délégation de pouvoirs.
Un employeur doit toujours se poser la question du chainage des pouvoirs décisionnels dans son entreprise :
– Sous réserve de respecter les conditions requises pour sa validité, une délégation de pouvoirs est admise dans de nombreux domaines et notamment l’hygiène et la sécurité au travail ; la durée du travail ; le fonctionnement des IRP ; le droit de l’environnement ; la réglementation économique
Lefèvre & Raynaud :
✔️ audite la situation sociale existante et étudie les conditions dans lesquelles un schéma de délégations de pouvoirs peut être mise en place dans votre entreprise et plus largement dans votre groupe.
✔️ vous accompagne dans la rédaction de vos délégations de pouvoirs et dans sa mise en œuvre au sein de votre entreprise en assurant notamment la formation des délégataires
✔️ vous accompagne dans les situations conflictuelles qui peuvent naître à l’occasion d’u contentieux dans lequel la responsabilité pénale du chef d’entreprise est recherchée ou celle de son délégataire.
