Harcèlement moral & sexuel

Harcèlement moral & sexuel

Vous êtes employeur et vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral ou sexuel dans votre entreprise Votre entreprise reçoit un courrier d’un salarié qui se dit victime de faits de harcèlement moral ou sexuel par un collègue ou un supérieur hiérarchique,...
Exécution du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

Vous êtes employeur et vous voulez embaucher Une entreprise doit toujours se poser la question des clauses à insérer dans le contrat de travail lors d’une e mbauche : – Faut-il insérer une clause de mobilité pour faciliter les déplacements ? – Faut-il...
Elections professionnelles

Elections professionnelles

Votre entreprise est-elle à jour dans vos élections ? Un employeur doit toujours se poser la question de ses élections dans son entreprise. L’organisation des élections est obligatoire tous les 4 ans. Connaissez-vous vos seuils d’effectif qui déterminent le nombre de...
Délégation de pouvoirs

Délégation de pouvoirs

Vous êtes employeur et vous n’êtes pas tous les jours présents dans l’entreprise ou bien votre entreprise dispose de plusieurs sites. Une bonne organisation du travail dans votre entreprise passe aussi par une signature d’une délégation de pouvoirs. Un employeur doit...
Vices cachés

Vices cachés

Vous avez acquis un bien et soupçonnez l’existence d’un vice caché qui compromettrait son usage ? A l’inverse, votre acheteur argue de l’existence d’un vice caché sur le bien que vous lui avez vendu et sollicite la résolution de la vente ? Lefèvre & Raynaud : ❶...