par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Votre entreprise est-elle à jour dans vos élections ? Un employeur doit toujours se poser la question de ses élections dans son entreprise. L’organisation des élections est obligatoire tous les 4 ans. Connaissez-vous vos seuils d’effectif qui déterminent le nombre de...
par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Vous êtes employeur et vous n’êtes pas tous les jours présents dans l’entreprise ou bien votre entreprise dispose de plusieurs sites. Une bonne organisation du travail dans votre entreprise passe aussi par une signature d’une délégation de pouvoirs. Un employeur doit...
par L-et-R | Juil 22, 2024 | Droit commercial
Vous avez acquis un bien et soupçonnez l’existence d’un vice caché qui compromettrait son usage ? A l’inverse, votre acheteur argue de l’existence d’un vice caché sur le bien que vous lui avez vendu et sollicite la résolution de la vente ? Lefèvre & Raynaud :...
par L-et-R | Juil 22, 2024 | Droit commercial
Vous êtes victime de la rupture de relations commerciales ? Vous êtes en relations d’affaires, depuis plusieurs années avec un partenaire commercial, client ou fournisseur ? La part de ce client dans votre chiffre d’affaires est significative ? voire en progression ?...
par L-et-R | Juil 22, 2024 | Droit commercial
Votre entreprise est victime d’un impayé de la part de l’un de ses clients ? Lefèvre & Raynaud : ❶ agit, avec réactivité, pour mettre en œuvre la procédure spécifique en cas de chèque sans provision ou devant le tribunal pour obtenir une décision de justice qui...
