par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Vous êtes employeur et vous êtes confronté à une accusation de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ou d’activité Votre entreprise est bien immatriculée au RCS ou au répertoire des métiers, mais vous êtes- vous assuré que le sous-traitant avec lequel...
par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Vous êtes employeur et vous êtes confronté à un accident du travail ou une maladie professionnelle Une entreprise doit toujours anticiper pour éviter l’accident du travail et la maladie professionnelle et cela passe par une politique de prévention de la santé et de la...
par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Vous êtes employeur et vous voulez rompre le contrat de travail de votre salarié. Une entreprise doit toujours se poser la question des raisons qui la conduise à rompre un contrat de travail : – La faute commise justifie-t-elle une simple sanction disciplinaire,...
par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Vous êtes employeur et vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral ou sexuel dans votre entreprise Votre entreprise reçoit un courrier d’un salarié qui se dit victime de faits de harcèlement moral ou sexuel par un collègue ou un supérieur hiérarchique,...
par L-et-R | Juil 23, 2024 | Droit du travail
Vous êtes employeur et vous voulez embaucher Une entreprise doit toujours se poser la question des clauses à insérer dans le contrat de travail lors d’une e mbauche : – Faut-il insérer une clause de mobilité pour faciliter les déplacements ? – Faut-il...
