Le droit à congés payés est ouvert pour tout salarié dès le premier jour de travail.
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés, par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence, c’est-à-dire du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé.
La prise des congés payés est obligatoire. Elle a lieu, selon l’ordre des départs en congés payés fixé par l’employeur, dans le respect des dispositions conventionnelles et des usages.
Le congé principal doit être au minimum de 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année.
Des événements tels que les absences maladie ou maternité peuvent reporter la prise des congés payés.
Lorsque la maladie et les congés payés se chevauchent sur la même période, l’indemnisation de l’absence et le décompte des congés varie selon la chronologie des événements.
La loi et les conventions collectives permettent au salarié de s’absenter, avec maintien de leur rémunération, durant des périodes plus ou moins longues en raison d’événements familiaux tels que le mariage, le Pacs, la naissance, le décès de proches…
Des congés spécifiques sont prévus pour les salariés qui remplissent les conditions, pour suivre une formation, effectuer un bilan de compétences…
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