Vous êtes employeur et vous êtes confronté à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Une entreprise doit toujours anticiper pour éviter l’accident du travail et la maladie professionnelle et cela passe par une politique de prévention de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés :
– Votre règlement intérieur fixe-t-il bien les mesures d’application de la règlementation ?
– La formation du personnel est-elle à jour ?
– Le document uniquement d’évaluation des risques est-il mis en place et toujours à jour ?
Malgré une anticipation votre entreprise n’est jamais à l’abri d’un AT ou d’une MP
– L’entreprise doit rédiger la déclaration d’AT et de MP : faut-il y apporter des réserves ?
– L’entreprise doit réagir dès la venue de l’inspection du travail et de la gendarmerie ou la police : quels sont les bons réflexes ?
– La MP ou l’AT peut aboutir à une inaptitude du salarié à occuper son poste constatée par le médecin du travail , comment gérer cette situation ?
Lefèvre & Raynaud :
✔️ vous accompagne dans la rédaction et la mise à jour du règlement intérieur et dans la formulation des réserves sur le document d’AT et de MP
✔️ vous accompagne dès la survenance de l’AT en cas d’audition en gendarmerie et dans l’échange avec les services judiciaires et l’inspection du travail
✔️ préconise des solutions à mettre en œuvre pour éviter qu’un AT ou une MP se reproduise
✔️ vous accompagne dans la procédure de rupture du contrat de travail pour inaptitude avec les recherches de reclassement
✔️ vous accompagne devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation du motif ou et des conditions de la rupture du contrat de travail que devant le pôle social du tribunal judiciaire en cas de poursuite de votre entreprise pour faute inexcusable que devant les juridictions pénales si votre responsabilité pénale est recherchée
