Votre entreprise est-elle à jour dans vos élections ?
Un employeur doit toujours se poser la question de ses élections dans son entreprise.
L’organisation des élections est obligatoire tous les 4 ans. Connaissez-vous vos seuils d’effectif qui déterminent le nombre de candidats à élire.
Si vous n’êtes pas à jour de vos élections vous ne pourrez pas engager une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ni organiser un licenciement pour motif économique.
Lefèvre & Raynaud :
✔️ Audite la situation sociale existante et étudie les conditions dans lesquelles les élections professionnelles peuvent être organisées.
✔️ Vous accompagne à chaque étape des élections professionnelles et définit avec vous le calendrier électoral.
