Rupture du contrat de travail

Vous êtes employeur et vous voulez rompre le contrat de travail de votre salarié.

Une entreprise doit toujours se poser la question des raisons qui la conduise à rompre un contrat de travail :
– La faute commise justifie-t-elle une simple sanction disciplinaire, comme un avertissement voire une mise à pied disciplinaire ou bien réunissez-vous les preuves pour licencier pour faute grave voire pour faute lourde ?
– Votre entreprise est confrontée à un salarié ivre au travail, comment réagir, l’entreprise peut-elle soumettre son salarié à un contrôle par éthylotest ?
– Malgré les formations dispensées votre salarié ne répond pas à vos attentes, réunissez-vous les éléments pour licencier pour insuffisance professionnelle ?
– Votre salarié veut partir de l’entreprise mais vous réclame une rupture conventionnelle, comment l’employeur doit répondre, comment aborder la question avec son salarié ?
– Votre salarié vous reproche des manquements dans l’exécution du contrat de travail et saisit directement le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ou bien a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le conseil de prud’hommes pour que cette prise d’acte s’analyse comme un licenciement.

Lefèvre & Raynaud :

✔️ audite la situation sociale existante et diagnostique les solutions qui se présentent pour rompre le contrat dans les meilleurs conditions et éviter un contentieux

✔️ vous accompagne dans la procédure de rupture du contrat de travail et en particulier dans la procédure de licenciement

✔️ préconise une éventuelle transaction si la situation l’exige pour éviter un contentieux judiciaire en première instance puis en appel

✔️ vous accompagne devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation du motif ou et des conditions de la rupture que vous avez initié, mais aussi en cas de prise d’acte de la rupture

Le droit DU TRAVAIL à la Roche-sur-Yon avec le cabinet Lefèvre & associés

Lefevre & Raynaud,
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Nous sommes une société d’avocats exerçant en droit du travail, offrant des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins.
Ici, l’exigence s’allie à l’anticipation pour le succès de votre entreprise.

Avocats experts en Droit du Travail à la Roche-sur-Yon, Vendée (85)

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