L’article L3123-15 du code du travail prévoit des dispositions particulières en matière de révision de l’horaire initial dans les conditions suivantes : « lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, ou sur la période prévue par un accord collectif d’ aménagement du temps de travail conclu... Lire la suite →
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